Europe Hotel Paris
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LEGAL NOTICE
 
 

 

 

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.europehotelparis.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Europe Hotel SAS, société de droit française au capital social de 37.800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 165 645 00019 et dont le siège social est situé 103 Bd de Grenelle 75015 Paris .  Directeur de la publication : Mouloud ARHAB

EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL
103, Bd de Grenelle
75015 Paris

Tél : 33(0)1 47 34 07 44

RCS 572 165 645 00019
TVA FR 79 165 645

L’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL attire l’attention des personnes qui consultent ou utilisent son site sur les points suivants :

 

Protection des données personnelles et Cookies :

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du présent site Internet sont collectées, traitées et conservées par L’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).

Les utilisateurs du présent site Internet bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à leurs données personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données, au traitement des données personnelles les concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de l’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL et notamment :

Par courrier: Europe Hotel Paris Eiffel – 103, Bd de Grenelle – 75015 Paris ;

Par mail : [email protected]

 

Traitements des données personnelles

Finalités de la collecte des données

La collecte des données à caractère personnel permet à l’Hôtel :

. De répondre aux messages que vous envoyez sur le Site via la rubrique "Contact" et de vous fournir des informations sur les services d’hôtellerie et de restauration de l’Hôtel ;

. De vous permettre de réserver en ligne ou sur place des séjours dans l’Hôtel ;

De gérer votre séjour dans l’Hôtel ;

De vous offrir la meilleure expérience possible et de vous garantir le même service personnalisé, aujourd'hui et à l'avenir, lors de leurs séjours dans l’Hôtel;

De gérer les inscriptions et désinscription à la newsletter ;

Après votre accord préalable, de vous communiquer des renseignements relatifs à l’Hôtel, ses services, ainsi que des messages de prospections commerciales ;

De gérer les questions comptables et financières et les contentieux potentiels.

Les informations indispensables pour répondre à vos demandes, telles que les nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone sont mentionnées par un triangle sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un triangle ne sont pas renseignés, l’Hôtel ne pourra traiter les demandes.

 

Gestion des données clients :

En base active (immédiatement accessible) : vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation et 5 ans après la fin de celle-ci. Les données du passeport seront conservées pendant la durée du séjour.

En base archive (accès limité) : les données pourront être conservées 5 ans après l’expiration de la durée de conservation des données en base active. A votre demande et après votre accord préalable, les données du passeport seront conservées jusqu’à l’expiration de la date de validité du passeport concerné.

Gestion des données sensibles :

Vos données seront conservées pendant toute la durée de votre séjour. Avec votre consentement et pour votre confort, vos données seront conservées pendant 5 ans après votre dernier séjour.

 

Opposition au démarchage téléphonique

En application de l'article L.521-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.

S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).

 

Accès au site :

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

 

Propriété Intellectuelle :

L’Europe Hotel Paris Eiffel est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’Europe Hotel Paris Eiffel est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Contenu du site :

L’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, L’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

 

Traitement automatisé d’informations nominatives :

L’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL ne collecte sur les visiteurs de son site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

 

 

 

Liens Hypertextes :

Le site de l’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par l’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

 

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Droit Applicable / Litige / Médiation :

Les relations entre l’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL et les utilisateurs du présent site Internet sont régies par la loi française interne.

En cas de litige entre l’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL (qui est adhérente par le biais du syndicat de l’UMIH), à savoir la Médiation Tourisme et Voyage dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de Médiation Tourisme et Voyage : www.mtv.travel

Le Client a également la possibilité de contacter la plateforme Européenne de règlement de litiges en complétant le formulaire :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le recours à ce dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de porter ultérieurement sa réclamation devant les juridictions compétentes.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différent entre l’EUROPE HOTEL PARIS EIFFEL et le consommateur sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.